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Informations légales
Éditeur du site
Raison sociale : Alliance Développement Coaching
Forme juridique : SASU
Numéro SIRET : 932 294 481 RCS de Nantes
Adresse : 20, route de Thouaré, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
Téléphone : 06 61 11 71 22
Email : dcointre@gmail.com
Directeur de la publication
Nom : Damien COINTRE
Hébergement
Nom de l'hébergeur : Squarespace Ireland Limited
Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland D08 N12C
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos) est la propriété exclusive d'Alliance Développement Coaching, sauf mentions contraires.
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Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à : dcointre@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 01/10/2024
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Conditions Générales de Vente
1. Identification de l'Organisme
Raison sociale : Alliance Développement Coaching
Numéro SIRET : 932 294 481 RCS de Nantes
2. Prestations Proposées
2.1 Types de Services
Coaching individuel
Coaching d'équipe
Formations professionnelles pour adultes
2.2 Modalités
Formations en présentiel
Formations à distance
Sessions individuelles
Sessions collectives
3. Conditions Financières
3.1 Tarification
Prix nets de taxes (exonéré de TVA)
Facturation au forfait ou à la journée
3.2 Règlement
Acompte de 50% à l'inscription
Solde à l'issue de la prestation
Moyens de paiement : virement, chèque
4. Conditions d'Annulation
4.1 Par le Client
Annulation possible 10 jours avant le début
Remboursement intégral de l'acompte
Moins de 10 jours : acompte conservé
4.2 Par Alliance Développement Coaching
Report ou annulation possible avec préavis
Proposition d'une nouvelle session
Remboursement intégral si report impossible
5. Déroulement des Formations
5.1 Prérequis
Évaluation préalable des besoins
Adaptation du contenu au profil du participant
5.2 Suivi et Évaluation
Feuille d'émargement
Évaluation des acquis
6. Confidentialité et Déontologie
Respect strict de la confidentialité
Charte déontologique du coaching
Conformité RGPD
7. Responsabilité
Engagement de moyens
Assurance professionnelle
Responsabilité limitée au montant de la prestation
8. Réclamations et Litiges
Réclamation par email
Médiation professionnelle
Tribunal compétent : Tribunal de Grande Instance de Nantes
Date de mise à jour : 01/10/2024